L’article L 211-1 du code de l’environnement donne la définition réglementaire des zones humides :
« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année »
Ce même article, qui définit les critères d’une « gestion équilibrée de la ressource en eau », stipule que « la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides » est une condition indispensable de cette gestion équilibrée.
En 2008, la réglementation a précisé les critères d’identification et de délimitation des zones humides. Ainsi, conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et à l’article R211-108 du code de l’environnement, une zone est considérée comme humide si elle présente au moins l’un des critères suivants :
- Les sols sont gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire : la liste des types pédologiques correspondant est spécifiée en annexe 1.1 de l’arrêté du 24/06/2008. La classification et la méthodologie décrite dans l’arrêté permet d’établir la présence prolongée d’eau dans les sols, en fonction de leurs caractéristiques morphologiques.
- La végétation, si elle existe, est caractérisée soit par des espèces hygrophiles (voir liste en annexe 2.1 de l’arrêté du 24/06/2008), soit par des habitats caractéristiques des zones humides (voir liste en annexe 2.2).
