Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

Elements de contexte

Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2017 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ont demandé aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l'ensemble des champs de leurs compétences. Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales de l'eau, avec l'entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal (communautés de communes) au plus tard en 2026 (1er janvier 2020 pour les communautés d'agglomération).

Pour accompagner ces réformes, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).

La SOCLE n'est pas un document de nature prescriptive mais un document d'aide à la décision. C'est une stratégie qui vise à faciliter la structuration de la gouvernance locale de l'eau à des échelles cohérentes, clarifier les rôles des collectivités dans les politiques de l'eau et orienter les modalités de coopération entre collectivités.

La première élaboration de la SOCLE est intervenue pendant le cycle 2016-2021 du SDAGE. L'arrêté du 20 janvier 2016 relatif au contenu des SDAGE a ensuite prévu que la SOCLE soit intégrée aux cycles de la directive cadre sur l'eau et qu'elle constitue un document d'accompagnement du SDAGE.

SOCLE 2022-2027 (en vigueur)

Cette seconde SOCLE étant intégrée aux documents d'accompagnement du SDAGE, elle a suivi le même calendrier d'élaboration et les mêmes modalités de concertation que le SDAGE 2022-2027. Elle a été approuvée par le comité de bassin le 18 mars 2022.

Elle présente tout d'abord un état des lieux de l'exercice des compétences de l'eau en Rhône-Méditerranée (GEMAPI, eau potable et assainissement) et apporte quelques éléments de bilan sur les restructurations des collectivités observées sur la période 2018-2021. Elle guide ensuite les collectivités en pointant les principaux enjeux à traiter et en partageant des recommandations en matière de gouvernance de l'eau et de gestion intégrée des enjeux de l'eau à l'échelle des bassins versants.

Télécharger la SOCLE 2022-2027

SOCLE 2017-2021

Pour élaborer la première SOCLE du bassin Rhône-Méditerranée, les services de l'Etat se sont appuyés sur une série de cinq « commissions géographiques » organisées à l'automne 2016 par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse. Ces réunions ont rassemblé plus de huit cents représentants des collectivités et des services de l'Etat dans les différentes régions du bassin. Elles ont été le lieu de riches échanges qui ont nourri les réflexions et alimenté le travail d'élaboration d'un projet projet de SOCLE. Le document a ensuite été consolidé grâce aux avis formulés fin mai par les collectivités du bassin dans le cadre de la mission d'appui technique et du bureau du comité de bassin.

Pour contribuer à l'élaboration de la SOCLE, une consultation des collectivités s'est déroulée du 12 juillet au 29 septembre 2017. La SOCLE, tenant compte des avis recueillis, a reçu un avis favorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée réuni le 15 décembre 2017. Elle a ensuite été arrêtée, le même jour, par le préfet coordonnateur de bassin.

Publié le 28/06/2022