L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

Mise en garde : Lorsque l'on parle du prix de l'eau, on considère la part eau, la part assainissement, les redevances et les taxes. Lorsque l'on compare des données d'origines différentes, il est nécessaire de vérifier le mode de calcul des données fournies (moyenne aritdmétique, pondérée, corrigée en fonction de la proportion rural-urbain, type d'abonné...). Les prix de l'eau présentés ci-après concernent les abonnés domestiques. Ils sont indiqués en moyenne pondérée par le nombre d'habitants, ce qui est le reflet le plus fidèle des charges financières supportées par la majorité des abonnés des bassins RM&C.

L'échantillon de 74% de la population municipale du bassin (au sens INSEE) permet une représentation significative de chacune des classes de population des communes des bassins RM&C.

La consommation de référence retenue est de 120 m3 / an / abonné :

Afin d'être homogène avec les bases retenues au niveau national, notamment par l'INSEE, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) et l'Observatoire National de l'Eau, l'Agence retient depuis 1995 un volume moyen annuel consommé de 120 m3 par abonné domestique. Auparavant, l'Agence retenait un chiffre de 150 m3 beaucoup plus proche de la réalité des bassins RM&C (165 m3/an/abonné). La base actuelle est en effet pénalisante, car elle donne une importance trop forte à la part fixe (en €) par rapport au coût du service (en €/m3).

La facture binôme est largement répandue dans les bassins RM&C.

La répartition du mode de tarification de l'eau potable est le suivant :

• en nombre de communes :
  • 6 % des communes ont une tarification en mode monôme ;
  • 94 % des communes ont une tarification en mode binôme ;
• en part de la population :
  • 14 % de la population est concernée par une tarification en mode monôme ;
  • 86 % de la population est concernée par une tarification en mode binôme.

La répartition du mode de tarification de l'assainissement est le suivant :

• en nombre de communes :
  • 42 % des communes ont une tarification en mode monôme ;
  • 58 % des communes ont une tarification en mode binôme ;
• en part de la population :
  • 62 % de la population est concernée par une tarification en mode monôme ;
  • 38 % de la population est concernée par une tarification en mode binôme.

Évolution du prix de l'eau sur l'ensemble des bassins RM&C :

On observe une forte augmentation, de l'ordre de 8% par an, du prix de l'eau, entre 1992 et 1996, puis de l'ordre de celle de l'inflation par la suite.

Le tableau ci-après présente le prix de l'eau par département.

Pourquoi de telles disparités :

On constate une assez forte variabilité régionale dans le prix payé par le consommateur. Ces apparentes disparités peuvent s'expliquer par l'abondance et la qualité de la ressource utilisée, l'importance des investissements faits en matière de potabilisation et d'assainissement, une politique plus ou moins affirmée de sécurisation de l'approvisionnement en eau, le renouvellement des ouvrages et des réseaux rendu nécessaire par leur vétusté, le caractère saisonnier qui influe sur le dimensionnement des ouvrages ...

Moyenne pondérée des coûts par département, et par année :

Les coûts sont indiqués en Francs jusqu'en 1999 et en euros ensuite, l'indication NR (non renseigné) correspond au fait que trop peu de questionnaires nous ont été retournés pour établir une moyenne significative sur le département.

Prix moyen pondéré par la population pour 2007 : 2,89 €/m3.

* Valeur Non Représentative : le département n'étant que très partiellement représenté sur les bassins concernés.

En 1999, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 32 % et les redevances et taxes 20 %. En 2001, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 33 % et les redevances et taxes 19 %.

En 2003, l'eau hors taxes représente 47 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 % et les redevances et taxes 19 %. En 2005, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 % et les redevances et taxes 18 %.

En 2007, l'eau hors taxes représente 46 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 %, les redevances 13 % et les taxes 5 %.

La facture vous est adressée par le gestionnaire du service de l'eau, qui peut être :

• votre commune,
• le groupement auquel adhère votre commune (communauté de communes, communauté d'agglomération) appelé Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI),
• le distributeur d'eau privé si votre commune lui a délégué le service d'eau et/ou d'assainissement.

Rappel : Veillez à faire la comparaison de votre facture à ces chiffres en vous fondant sur les mêmes bases de calcul :

• abonné domestique,
• consommation de 120 m3/an,
• eau, assainissement, redevances et taxes incluses.

Facture type construite à partir des valeurs moyennes observées sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse pour l'année 2007 :

Les lignes 1 et 2 servent à couvrir les coûts d'investissements et d'exploitation des services de distribution d'eau potable et d'assainissement. Ces sommes se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la commune ou une structure intercommunale et le distributeur d'eau privé, s'il y a lieu.

Les redevances de préservation des ressources en eau et de lutte contre lapollution (ligne 3) sont collectées par l'Agence de l'Eau. Elles sont calculées pour chaque commune redevable en fonction de l'impact sur le milieu. Le produit de ces redevances permet aux Agences de l'eau la mise en place d'une politique d'aide financière, dans le domaine de l'eau, adaptée au bassin. Ces aides vont notamment aux communes du bassin lors de leurs investissements et incitent à une bonne exploitation des ouvrages d'épuration. Les aides permettent également de réduire l'augmentation du prix de l'eau induite par les investissements souvent très lourds financièrement.

La facture d'eau est émise par le gestionnaire de l'eau qui répercute la charge de l'assainissement pouvant relever d'un gestionnaire différent.